Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032545553#art-1