DECRET·n° 2016-595·12 mai 2016
Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 12 mai 2016 31 articles 31 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs