DECRET·n° 2016-595·12 mai 2016

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 12 mai 2016 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifsChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfantsChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriauxChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 30 Art. 31

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