Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 -2
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Prolegi/LEGITEXT000032545553#art-16