Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
Art. 12
En vigueur depuis le 15 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 à 20 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032545553#art-12