Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Art. 23
En vigueur depuis le 15 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 26 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032545553#art-23