Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau , Art. D412-101, Art. D412-102, Art. D412-103, Art. D412-104
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032529684#art-1