Art. 3
En vigueur depuis le 31 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Prolegi/LEGITEXT000031946928#art-3