DECRET·n° 2016-62·29 janvier 2016
Décret n° 2016-62 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Aisne)
En vigueur depuis le 29 janvier 2016 5 articles 5 versions historisées
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