Art. 5
En vigueur depuis le 22 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2017, les membres du corps des cadres socio-éducatifs relevant du décret du 11 mai 2007 susvisé, classés dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif NOUVELLE SITUATION dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000032562614#art-5