DECRET·n° 2016-634·19 mai 2016
Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 19 mai 2016 8 articles 8 versions historisées
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