Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre III : Avancement de grade
Art. 11-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de promotions dans les grades situés en échelle C2 et C3 est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032554417#art-11-3