DECRET·n° 2016-636·19 mai 2016
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 19 mai 2016 39 articles 39 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des gradesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
capo Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutementChapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement
capo Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisationChapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
capo Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie CChapitre II : Classement dans les corps de catégorie C
capo Chapitre III : Avancement de gradeChapitre III : Avancement de grade
capo Chapitre IV : Détachement et intégration directeChapitre IV : Détachement et intégration directe