DECRET·n° 2016-636·19 mai 2016

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 19 mai 2016 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des gradesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutementChapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement

Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 4-4 Art. 4-5 Art. 4-6 Art. 4-7

capo Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisationChapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation

Art. 4-8 Art. 4-9 Art. 4-10

capo Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie CChapitre II : Classement dans les corps de catégorie C

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Avancement de gradeChapitre III : Avancement de grade

Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 11-3 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Détachement et intégration directeChapitre IV : Détachement et intégration directe

Art. 14

titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18-1 Art. 18-2 Art. 18-3 Art. 18-4 Art. 18-5 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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