Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons. Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons. Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000032554417#art-3