Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon HE D 3e échelon HE C 2e échelon HE B bis 1er échelon HE B
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Prolegi/LEGITEXT000032609191#art-1