DECRET·n° 2016-695·27 mai 2016
Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
En vigueur depuis le 27 mai 2016 3 articles 3 versions historisées
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