Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-88, Art. D451-89, Art. D451-90, Art. D451-91, Art. D451-92, Art. D451-93 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D451-93-1
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Prolegi/LEGITEXT000031959882#art-1