DECRET·n° 2016-74·29 janvier 2016

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

En vigueur depuis le 29 janvier 2016 5 articles 5 versions historisées
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