Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , -1, -2, -3, -4, Sct. Chapitre II : Obligations des opérateurs économiques , -5, -6, -7, -8, -9, -10, -11, Sct. Chapitre III : Conformité des instruments , -12, -13, -14, -15, -16, -17, -18, -19, -20

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legi/LEGITEXT000032694204#art-6