DECRET·n° 2016-769·9 juin 2016

Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure

En vigueur depuis le 9 juin 2016 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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