DECRET·n° 2016-769·9 juin 2016
Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
En vigueur depuis le 9 juin 2016 28 articles 28 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesureChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000032694270sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000032694272