Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération Reims métropole, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE utile du bâti valorisé (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total "Base aérienne 112" - Fraction située sur la commune de Bétheny Section A n os 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 ; Section V n os 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 138, 139, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 159, 163, 164, 213, 224, 226, 248, 251, 261, 273, 275, 277, 279, 281, 284, 285 ; Section ZH n os 1, 8, 32 ; Section ZI n°13 ; Section ZS n° 25. 3 494 378 m 2 18 872 m 2 11 410 581 3 654 918 15 065 499
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Prolegi/LEGITEXT000032707408#art-1