Art. 1.1
En vigueur depuis le 1 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000031946876#art-1-1