Art. 3
En vigueur depuis le 1 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat assurent les fonctions de chef de projet suivantes : 1° Maîtrise d'ouvrage en systèmes et réseaux d'information et de communication ; 2° Maîtrise d'œuvre en systèmes et réseaux d'information et de communication ; 3° Assistance à maîtrise d'ouvrage en systèmes et réseaux d'information et de communication ; 4° Exploitation en systèmes et réseaux d'information et de communication. II. - Les chefs de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat occupant un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 7 sont chargés d'exercer des fonctions mentionnées au I portant sur des systèmes et réseaux d'information et de communication complexes impliquant un niveau supérieur d'expertise ou de qualification.
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Prolegi/LEGITEXT000031946876#art-3