Art. 7
En vigueur depuis le 1 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. La durée du temps passé dans le neuvième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois. Le nombre, la liste et la localisation des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial sont fixés dans les conditions définies à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000031946876#art-7