Art. 7

En vigueur depuis le 1 nov. 2026
L'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. La durée du temps passé dans le neuvième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois. Le nombre, la liste et la localisation des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial sont fixés dans les conditions définies à l'article 4.
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legi/JORFTEXT000031941982#art-7

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