Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R224-4-1, Art. R224-4-2, Art. R224-4-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R224-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032757701#art-6