Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
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Prolegi/LEGITEXT000031944313#art-2