Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
DECRET
·
n° 2016-83
·
29 janvier 2016
Rechercher
⌘K
Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
En vigueur depuis le 29 janvier 2016
32 articles
32 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil