Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique, Art. R232-41-10, Art. R232-41-11
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Prolegi/LEGITEXT000031944313#art-8