Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est un établissement d'enseignement supérieur agricole public régi par les dispositions des articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime. Le siège de l'établissement est à Auzeville-Tolosane.
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Prolegi/LEGITEXT000032792247#art-1