Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma d'aménagement régional de la Guyane, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret (1), est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000032859102#art-1