Art. 2
En vigueur depuis le 9 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma d'aménagement régional de la Guyane est composé : 1° D'un rapport de présentation comprenant des annexes ; 2° De sept cartes de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 pour les secteurs dits : « Centre littoral », « Savanes », « Haut Maroni », « Moyen Maroni », « Bas Maroni », « Haut Oyapock », « Bas Oyapock » ; 3° D'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/500 000 pour le territoire de la Guyane non couvert par les cartes au 1/100 000 ; 4° D'une carte du schéma de mise en valeur de la mer au 1/250 000 comprenant pour trois secteurs des agrandissements au 1/100 000 et pour le secteur de l'île de Cayenne un agrandissement au 1/80 000.
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Prolegi/LEGITEXT000032859102#art-2