Chapitre Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2222 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de gestion est composé de : 1° Cinq représentants de l'Etat et de ses établissements publics : a) Le commandant de zone maritime de Méditerranée ou son représentant ; b) Le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant ; c) Le directeur de la mer et du littoral de Corse ou son représentant ; d) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse, ou son représentant ; e) Le délégué de rivages de la Corse ou son représentant ; 2° Douze représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents : a) Quatre représentants de la collectivité de Corse dont le président de l'office de l'environnement de la Corse ; b) Six représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés, dont deux issus de la communauté de communes du cap Corse ; c) Un représentant des communes littorales du parc naturel marin désigné par l'association des maires et présidents de communautés de la Haute-Corse ; d) Un représentant de la commune de Bastia ; 3° Le directeur de l'organisme de gestion de la réserve naturelle des îles du Cap Corse ; 4° Treize représentants des organisations représentatives des professionnels : a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ; b) Deux représentants des prud'homies de pêche intéressées ; c) Un représentant local d'un syndicat des pêcheurs ; d) Un représentant local des entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry) ; e) Un représentant local des structures commerciales de plongée ; f) Un représentant local des entreprises prestataires de loisirs ; g) Deux représentants locaux des professionnels du nautisme ; h) Un représentant d'une association locale de gestionnaires de ports de plaisance ; i) Un représentant local des professionnels de l'hôtellerie ; j) Un représentant local des entreprises de transport maritime ; k) Un représentant local du syndicat professionnel des pilotes des ports ; 5° Sept représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer : a) Un représentant local de la fédération nationale des sports sous-marins ; b) Un représentant local des sports nautiques ; c) Deux représentants locaux de la plaisance ; d) Deux représentants locaux de pêcheurs plaisanciers ; e) Un représentant local des associations de chasseurs sous-marins ; 6° Six représentants locaux d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel : a) Deux représentants d'associations agréées de protection de la nature dont l'une au moins est adhérente à la fédération France Nature Environnement ; b) Deux représentants des associations d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local ; c) Un représentant d'une association active dans le domaine de l'éducation à l'environnement ; d) Un représentant de l'association du Conservatoire des espaces naturels de Corse ; 7° Cinq personnalités qualifiées, dont l'une au moins issue de l'université de Corte : a) Une personnalité qualifiée dans le domaine halieutique ; b) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats et espèces marines méditerranéennes ; c) Une personnalité qualifiée spécialiste des mammifères marins et des tortues marines ; d) Une personnalité qualifiée en sciences sociales ; e) Une personnalité qualifiée en histoire et patrimoine culturel maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000032909464#art-3