Chapitre Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4124-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4124-16-1
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Prolegi/LEGITEXT000032923274#art-16