DECRET·n° 2016-997·20 juillet 2016

Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

En vigueur depuis le 20 juillet 2016 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaireChapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaireChapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaireChapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militairesChapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires

Art. 25

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militairesChapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires

Art. 26

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 27 Art. 28 Art. 29

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