Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032923274#art-6