Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27
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Prolegi/LEGITEXT000032923274#art-25