Titre Titre IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 , , , , -1, , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-971 du 15 mai 2007 , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-110 du 20 février 1989 Sct. Titre 1er : Assurance vieillesse de base, Sct. Chapitre 1er : Assurance volontaire., , , , , , Sct. Chapitre 2 : Assurance obligatoire, Sct. Section 1 : Champ d'application., , Sct. Section 2 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite., , -1, -2, -3, , , , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Liquidation - Entrée en jouissance et service des pensions de retraite., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 4 : Pensions de réversion., Art. 19, Sct. Chapitre 3 : Coordination entre le régime d'assurance vieillesse et les régimes spéciaux., Art. 20, Sct. Titre 2 : Prestations minimales de vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Allocation minimale de vieillesse., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre 2 : Allocation supplémentaire., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 3 : Allocation spéciale, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2

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legi/LEGITEXT000034740738#art-9