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Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
DECRET
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n° 2017-1000
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10 mai 2017
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Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 10 mai 2017
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Titre Ier : ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE
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