DECRET·n° 2017-1000·10 mai 2017
Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 10 mai 2017 15 articles 15 versions historisées
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titolo Titre Ier : ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSETitre Ier : ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE
Art. 1titolo Titre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGETitre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE
capo Chapitre I : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraiteChapitre I : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversionChapitre II : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
Art. 4titolo Titre III : PERSONNES QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPÉ OU D'UN HANDICAPÉ ADULTETitre III : PERSONNES QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPÉ OU D'UN HANDICAPÉ ADULTE
Art. 5titolo Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIETitre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE
Art. 5titolo Titre IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉESTitre IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
Art. 6Art. 9titolo Titre V : DROIT À L'INFORMATIONTitre V : DROIT À L'INFORMATION
Art. 6-1titolo Titre VI : FINANCEMENTTitre VI : FINANCEMENT
Art. 6-2Art. 6-3titolo Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10