DECRET · n° 2017-1007

Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées

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Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016

Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-422 du 8 avril 2016

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legi/LEGITEXT000034741418#art-8

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