DECRET·n° 2017-1007·10 mai 2017
Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées
En vigueur depuis le 10 mai 2017 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
Art. 7capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016
Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 9Art. 10