Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DECRET NO 65-383 DU 20 MAI 1965 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES LYCÉES ET COLLÈGES AGRICOLES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPÉCIALISÉS DE MÊME NIVEAU›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 , Sct. Chapitre Ier : Des directeurs ou directrices et directeurs adjoints ou directrices adjointes. , , , , , Art. 5 bis, , Sct. Chapitre II : Des professeurs , , , , Art. 9 bis, Sct. Titre II : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau. , , Sct. Chapitre Ier : Des directeurs ou directrices, , , , , Sct. Chapitre III : Des professeurs techniques adjoints , , , , , Sct. Titre III : Dispositions communes. , Sct. Chapitre Ier : Carrières , , Sct. Chapitre II : Conditions de nomination , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, , , , , , , , , Art. 43 bis, , , Art. 45 bis, , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000034743488#art-3