DECRET·n° 2017-1031·10 mai 2017

Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 10 mai 2017 73 articles 73 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DECRET NO 65-383 DU 20 MAI 1965 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES LYCÉES ET COLLÈGES AGRICOLES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPÉCIALISÉS DE MÊME NIVEAUTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DECRET NO 65-383 DU 20 MAI 1965 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES LYCÉES ET COLLÈGES AGRICOLES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPÉCIALISÉS DE MÊME NIVEAU

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Art. 6

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 43 Art. 44 Art. 45

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLETitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Art. 46

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 57 Art. 58 Art. 59

capo Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2020Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2020

Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021

Art. 60 Art. 61 Art. 62

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 63 Art. 64

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