Art. 2
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil artistique des musées nationaux en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à l'installation du conseil, dans sa composition résultant du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034735377#art-2