Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades : 1° Le premier grade comporte quatorze échelons ; 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000034749284#art-2