DECRET·n° 2017-1050·10 mai 2017

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

En vigueur depuis le 10 mai 2017 55 articles 55 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIFTitre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : ClassementChapitre II : Classement

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement

Art. 8 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corpsChapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIFTitre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : ClassementChapitre II : Classement

Art. 24

capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corpsChapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 44 Art. 45

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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