DECRET·n° 2017-1050·10 mai 2017
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
En vigueur depuis le 10 mai 2017 55 articles 55 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : ClassementChapitre II : Classement
capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corpsChapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps