Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF›Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 Sct. Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, Sct. Section 1 : Dispositions générales, , , Sct. Section 2 : Classement, , , , , , Sct. Section 3 : Avancement, , Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, , Sct. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, , Sct. Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, , , , , Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales communes, , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000034749284#art-21