Titre Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 23
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades : 1° Le premier grade comporte douze échelons ; 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000034749284#art-23