Titre Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF›Chapitre Chapitre II : Classement
Art. 24
En vigueur depuis le 28 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires recrutés dans l'un des corps mentionnés dans l'annexe II sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DANS LE PREMIER GRADE des corps mentionnés dans l'annexe II Premier grade Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Situation dans le second grade des corps mentionnés dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise Situation dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau 14e échelon 10e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 13e échelon 9e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 12e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 4er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000034749284#art-24