Titre Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF›Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement, , Art. 9, Art. 10, , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement, , Sct. Chapitre IV : Avancement, , Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, , Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, , , , , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000034749284#art-33