Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche›Sect. Section 2 : Dispositions transitoires
Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs de recherche conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000034735950#art-6